📍Réunion Extraordinaire Conseil d’Orientation pour l’Emploi 👩🏻💻Le thème du jour: Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ? 🗣 Échanges autour de la place de la France en termes de compétitivité au travers...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1838 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les...
En savoir plus... Texte de la commission annexé au Rapport N° 1771 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n°759). Article 21 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant ...
En savoir plus... Texte de la commission annexé au Rapport N° 1772 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire...
En savoir plus... Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). Après l’article 1er Le quatrième alinéa de l’article 10...
En savoir plus... Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). Article 7 Compléter l’alinéa 10 par la...
En savoir plus... Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). Article 61 ter Rétablir cet article dans la rédaction...
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Suite au Conseil de l’Europe le 10 avril 2019, nous recevions la Secrétaire d’Etat en charge des Affaires Européennes Amélie de Montchalin afin de l’interroger sur les questions du Brexit, de l’Etat de droit, et des...
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Le mercredi 10 avril 2019, j’ai présenté en Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale le rapport sur le Socle Européen des Droits Sociaux. Retrouvez la retranscription et la vidéo de présentation du rapport. Mme Carole...
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Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées a rencontré les associations patriotiques et d’anciens combattants à l’occasion d’une journée de visite en Meurthe-et-Moselle. La Ministre a également échangé avec les...
En savoir plus... Question publiée au JO le 9 avril 2019 Rubrique : Agriculture Titre : Projet d’ordonnances Loi EGALIM – statut des coopératives agricoles Mme Carole Grandjean appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de...
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L’association des motards lorrains ont remis un chèque à Mathieu. Mathieu est né en mars 2016 avec une seule oreille. Ses parents ont créé une association dans l’espoir de récolter suffisamment de dons pour le faire opérer aux Etats-Unis...
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