Auditions fraude sociale : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) – 8 juillet 2019

Auditions fraude sociale : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) – 8 juillet 2019

🤝Ma collègue Nathalie GOULET et moi avons rencontré Eric BELFAYOL, Yannick HERRY et Daniel COBANO de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) pour échanger autour des fraudes aux prestations sociales.

La DNLF coordonne l’action des administrations et des organismes publics en charge de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Cet organisme a pour mission de professionnaliser les démarches d’échanges entres les administrations et d’éviter la déperdition d’informations lors de ces échanges. Cela passe notamment par des grands projets informatiques comme la mise en place du Répertoire National Commun des assurés de la Protection Sociale (RNCPS), en cours de finalisation. Ce répertoire permettra d’identifier l’ensemble des bénéficiaires des prestations sociales, tous régimes confondus.

👉La DNLF assure également le suivi des instruments juridiques de lutte contre la fraude : Au total, 68 mesures ont été prises en 4 ans en lois de finances, ou lois de financement de la sécurité sociale. Par exemple : la procédure de flagrance fiscale, le relèvement des pénalités administratives ou la fermeture administrative pour travail illégal.

🗣La DNLF anime les CODAF (Comités Opérationnels Départementaux de Lutte contre la Fraude).

🤝Ces missions sont réalisées en partenariat avec les Ministères chargés du Budget, du Travail, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et aussi avec les organismes sociaux.