Interventions – Carole Grandjean

Collectivité Européenne d’Alsace : intervention sur l’article 1er – 25 juin 2019

Date de publication : 25 juin 2019 / Interventions 383

Nous examinons le projet de loi sur les compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi vise à créer, à l’échelle du territoire alsacien, un outil d’animation des politiques territoriales, comprenant...

Commission des Affaires Européennes – Table ronde sur le socle européen des droits sociaux – 19 juin 2019

Date de publication : 20 juin 2019 / Interventions 332

👥Les experts Isabelle SCHOEMANN, de la Confédération européenne des syndicats, Jordi CURELL GOTOR, de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion à la Commission Européenne et Frank VANDENBROUCKE chercheur à...

2 amendements à la Loi LOM – 7 juin 2019

Date de publication : 7 juin 2019 / Interventions 347

🛵 #LoiMobilités : J’ai défendu 2 amendements dans l’hémicycle pour renforcer les droits et la protection sociale des travailleurs indépendants 👉 Mon 1er amendement avait pour but de consolider les droits à une protection sociale pour les...

Commission des Affaires Européennes – Audition de la Ministre du travail, Muriel Penicaud – 4 juin 2019

Date de publication : 5 juin 2019 / Interventions 317

🔷 Apprentissage européen : les freins juridiques liés à l’apprentissage européen ont été levés par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Les référents Europe sont installés dans les dans les CFA. 🔷 Les questions des nouvelles formes...

Commission des Affaires Européennes – Table ronde Europe – 28 mai 2019

Date de publication : 29 mai 2019 / Interventions 320

🇪🇺Table ronde sur l’#Europe 📍Commission des affaires européennes : Nous avons auditionné Sabine Thillaye, Présidente de la Commission, Jean-Dominique Giuliani de la Fondation Robert Schuman, Nicolas Sauger de Sciences Po, Sylvie Strudel de...

Commission des Affaires Sociales : handicap et perte d’autonomie dans les lieux de détention – 22 mai 2019

Date de publication : 24 mai 2019 / Interventions 298

🗣J’ai interpellé Madame Adeline Hazan, Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté, sur les conditions de détention des personnes handicapées, âgées et dépendantes. 👉 Si le handicap et l’âge ne constituent pas, en soi, une...

Projet de Loi sur la transformation de la fonction publique – Séance publique 14 mai 2019

Date de publication : 15 mai 2019 / Interventions 307

🏛 Le Projet de Loi sur la transformation de la fonction publique est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. 🗣 Je suis intervenue en séance publique pour défendre 3 amendements. J’ai proposé qu’entrent dans le champ des compétences...

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables – 7 mai 2019

Date de publication : 7 mai 2019 / Interventions 244

👉 Cette loi permettra de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des jeunes adultes en sortie de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ainsi que la prise en compte de leur particulière vulnérabilité. 👉 L’accompagnement personnalisé sera...

Commission des Affaires Européennes – Audition de Amélie de Montchalin – 11 avril 2019

Date de publication : 11 avril 2019 / Interventions 219

Suite au Conseil de l’Europe le 10 avril 2019, nous recevions la Secrétaire d’Etat en charge des Affaires Européennes Amélie de Montchalin afin de l’interroger sur les questions du Brexit, de l’Etat de droit, et des...

Commission des Affaires Sociales – Présentation du rapport sur le Socle Européen des Droits Sociaux – 10 avril 2019

Date de publication : 10 avril 2019 / Interventions 205

Le mercredi 10 avril 2019, j’ai présenté en Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale le rapport sur le Socle Européen des Droits Sociaux. Retrouvez la retranscription et la vidéo de présentation du rapport. Mme Carole...

Présentation du rapport sur le Socle Européen des Droits Sociaux

Date de publication : 21 mars 2019 / Interventions 271

Le jeudi 21 mars 2019, j’ai présenté en Commission des Affaires Européennes à l’Assemblée Nationale le rapport sur le Socle Européen des Droits Sociaux avec ma co-rapporteure Marguerite Deprez-Audebert. Retrouvez la retranscription et...

Commission des Affaires Sociales – Proposition de Loi J-L Mélenchon sur l’interdiction du régime européen de travail détaché

Date de publication : 13 février 2019 / Interventions 217

🏛 Assemblée Nationale – Commission des Affaires Sociales – Discussions sur la Propostion de Loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. 📝 Aujourd’hui, la Commission débattait sur la proposition de loi...