Comité de pilotage sur la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)- 18 février 2020

Comité de pilotage sur la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)- 18 février 2020

👥Gerald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, a réuni les administrations, en présence de parlementaires engagés sur le sujet, pour faire un point sur le suivi et l’application de cette loi.

👉La Loi ESSOC du 10 aout 2018 a instauré le principe du droit à l’erreur et a mis en place plusieurs mesures de simplification dans les relations des usagers et des administrations :

➡️La prévention et la pédagogie sont des leviers essentiels pour éviter les erreurs : informations préalables sur les démarches à effectuer, sms et mails de rappels, conseiller référent pour Pôle Emploi, renseignements juridiques développés à l’URSSAF, informations aux créateurs d’entreprises pour l’URSSAF, etc.

➡️Le site oups.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus simple et plus bienveillante. Le site recense 2 millions de connexions cette année.

➡️Le déploiement des Maisons France Service sur tous nos territoires seront une mise en application concrète de la volonté de simplification des relations entre l’administration et les usagers, au plus près de leurs lieux de vie.

📎Cette loi rejoint les travaux menés dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fraude aux prestations sociales qui émet des propositions pour une administration publique modernisée, efficace et simplifiée. Cela passe notamment par l’amélioration de la transversalité et de l’échange de données entre organismes. J’ai déposé à ce sujet plusieurs amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, qui ont tous été adoptés.

👉 Ces travaux visent à assurer plus de justice sociale. Nous souhaitons améliorer la relation de confiance entre usagers et administrations, simplifier leurs démarches, améliorer les dispositifs de prévention, éviter les erreurs et lutter contre les fraudes pour que chacun ait droit au versement d’une juste prestation.