Commission d’enquête sur la fraude aux prestations sociales – 18 février 2020

Commission d’enquête sur la fraude aux prestations sociales – 18 février 2020

Commission d’enquête sur la fraude aux prestations et aux cotisations sociales : Audition des auteurs de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

L’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation. Elle conseille les pouvoirs publics et évalue les conventions d’objectifs et de gestion des organismes de protection sociale.

📕M. Gratieux et M. Caussat ont travaillé sur de nombreuses questions relatives aux fraudes sociales et sur les moyens de lutte : l’échange de données entre organismes de protection sociale, la maitrise des risques et la modernisation de la délivrance des prestations sociales.

👉l’enjeu : la transversalité entre organismes et la maitrise des risques (notamment par la prévention). Ceux-ci ont fait l’objet de nombreuses propositions dans mon travail gouvernemental sur la fraude aux prestations sociales, disponible ici : http://www.carolegrandjean.fr/mission-gouvernementale-sur-la-fraude-aux-prestations-sociales/

✍️J’ai également déposé des amendements (adoptés) au PLFSS 2020 pour améliorer l’échange de données entre organismes.

Finalités :
✅Éviter les erreurs de bonne foi et erreurs déclaratives
✅Simplifier les démarches et limiter le non recours aux droits
✅Prévenir la fraude
✅Permettre le « dites le nous une fois »
✅Améliorer la productivité des organismes

Suivez les échanges ici !