Commission des affaires européennes – 19 octobre 2017

 

        Document

  1. Examen du rapport d’information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne
  3. Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018
  4. Communication d’un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)
  5. Nomination de rapporteurs d’information
  6. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

Mme Carole Grandjean. La commission du Parlement européen chargée d’examiner la proposition de révision de la directive a adopté cette dernière à une large majorité (44 voix pour, 8 voix contre). Il faudra suivre les prochaines étapes avec attention. La question du contrôle est effectivement cruciale. J’aimerais avoir quelques précisions sur les 120 000 travailleurs détachés français. Quelles fonctions occupent-ils ? Combien de temps sont-ils détachés ? Quelles conséquences leur détachement entraîne-t-il pour eux ?

Mme Typhanie Degois, rapporteure. Concernant  les travailleurs français détachés et pour répondre à Mme Carole Grandjean, ils sont essentiellement hautement qualifiés. Alors que la durée moyenne des détachements est de cinquante-huit jours, il existe des formes de détachement de plus longue durée avec des avenants au contrat de travail, ce qui permet à ces salariés très qualifiés de préserver leurs droits