Commission des affaires européennes – 27 juillet 2017

Commission des affaires européennes – 27 juillet 2017

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Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière

Mme Carole Grandjean : Monsieur le commissaire, vous avez évoqué certains enjeux tels que la position de l’Europe face à la mondialisation. Face au défi de la modernisation économique, réalité qui dépasse les frontières françaises, pouvez-vous présenter les actions qui sont envisagées par la Commission européenne afin de renforcer la croissance induite par l’innovation et le numérique dans les pays membres ?

Mr le Commissaire: Madame Grandjean, le numérique représente un chantier essentiel qui doit être appréhendé sous de nombreux angles : l’investissement, ce qui correspond au plan Juncker ; la protection des données ; la responsabilisation des plateformes en matière de contenu ; la fiscalité des entreprises et des opérations en Europe, ce qui est de mon ressort. En outre, un débat est engagé sur l’économie collaborative et des plateformes comme Uber, Airbnb, etc. La Commission européenne a lancé ses filets et nous sommes en contact étroit avec les autorités françaises – dont je sais que c’est l’une des priorités – pour travailler notamment sur la fiscalité du numérique. J’ai eu l’occasion d’en parler très récemment avec les principaux responsables de ce pays.