Commission des affaires européennes – 28 septembre 2017

Commission des affaires européennes – 28 septembre 2017

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Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes

Mme Carole Grandjean. Un récent rapport de l’OCDE met l’accent sur le développement inclusif. Cela concerne la politique de formation, de l’emploi en faveur des populations en difficulté, mais aussi le développement des quartiers sensibles (logements sociaux, mobilité, lutte contre les discriminations). Quels sont les axes d’amélioration ou de partenariat que la France partage sur ce sujet avec d’autres États membres ? Pourriez-vous nous présenter quelques pistes concrètes évoquées en Europe ?

Léglise Costa: Concernant le rôle que peut jouer l’Union européenne pour le développement inclusif et les quartiers sensibles, même si en la matière la responsabilité est d’abord nationale en application du principe de subsidiarité, l’Union n’est pas restée inactive pour favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les États membres et soutenir des projets en faveur de populations en difficulté. Le Fonds social européen (FSE) y apporte une contribution importante. D’autres initiatives ont été prises plus récemment, comme l’Initiative emploi des jeunes, qui a permis à la « Garantie jeunes» de se développer au bénéfice des jeunes sans formation, emploi ou stage. Ces moyens, et de manière générale le soutien au développement du capital humain, seront discutés dans la préparation du sujet du futur cadre financier pluriannuel, par la redéfinition du FSE et des autres fonds existants, comme le fonds d’ajustement à la mondialisation, le fonds d’aide aux plus démunis ou donc l’Initiative emploi des jeunes. Le Président de la République a également proposé un programme soutenant l’intégration des réfugiés, enjeu qui a pris une importance nouvelle ces dernières années au niveau européen.