Commission des affaires européennes – 3 octobre 2017

Commission des affaires européennes – 3 octobre 2017

Document

Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017

Carole Grandjean. Ma question porte sur le discours prononcé par M. Emmanuel Macron le 26 septembre dernier. S’agissant des cotisations sociales dans le cadre du travail détaché, la piste étudiée actuellement par le Gouvernement serait que le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d’origine. Pourriez-vous nous dire quel a été l’accueil de cette proposition dans les autres pays européens et si certains d’entre eux la soutiennent ? Comment évaluez-vous les bénéfices pour la France, qui souhaite évidemment protéger ses entreprises contre la concurrence déloyale ?