Commission des Affaires Sociales – 7 mars 2018

Commission des Affaires Sociales – 7 mars 2018

En tant que référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l’actualité européenne, j’ai pu intervenir ce matin auprès de la Commission des Affaires Sociales sur l’actualité sociale européenne.

L’agenda social des institutions européennes est aujourd’hui très renforcé dans son ambition : les avancées sont concrètes et concluantes, avec des textes majeurs tels que la directive relative aux travailleurs détachés ou encore l’accord sur le paquet « mobilité » de la Commission européenne que nous avons voté le 6 mars 2018 dans l’hémicycle. Ces accords ambitieux ont été co-signés par les 28 ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis au Luxembourg le 23 octobre 2017.

Plus de cinquante ans après les premiers traités de Rome et les débuts du marché intérieur, nous constatons toujours des obstacles politiques et économiques qui ne permettent pas à tous les citoyens européens de jouir de cette liberté, ni même d’en avoir connaissance, ou de travailler dans des conditions décentes. L’année 2018 sera une année riche en discussions : la Commission européenne présentera, le 2 mai prochain, ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

Outre la mobilité des travailleurs et des jeunes, la qualité de la formation professionnelle et de l’apprentissage est indispensable pour l’Europe de demain. Alors que notre Assemblée s’apprête à examiner le projet de loi sur la Formation Professionnelle et l’Apprentissage, la Ministre du Travail, Mme Muriel Penicaud, a rappelé l’importance et les enjeux du déplacement de nos étudiants et de nos apprentis au sein de l’Union. La question du programme Erasmus + est importante et doit être renforcée.

Par ailleurs, le Sommet Social de Göteborg, qui s’est déroulé en novembre dernier a permis aux chefs d’États et de gouvernement de s’entendre sur les grandes lignes d’un socle européen des droits sociaux. Les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, du Parlement européen Antonio Tajani et du Conseil de l’Union européenne, le Premier ministre estonien Jüri Ratas, ont signé au nom des 28 Etats membres, ce socle européen des droits sociaux constitués de trois chapitres que sont :

– Egalité des chances et accès au marché du travail,

– Conditions de travail équitables

– Protection et inclusions sociales

Malgré l’absence de portée légale du texte, nous pouvons tout de même souligner l’importance des échanges qu’un tel texte a engagé. Ce sujet majeur pour les Européens mériterait que l’on y consacre des travaux parlementaires, afin de lutter contre les inégalités au sein de l’Union Européenne.

Accompagner notre ouverture et notre implication européenne est le déterminant d’une France dynamique et leader dans tous les domaines économiques et sociaux.