Commission des Affaires Sociales : présentation du rapport sur la fraude sociale – 8 janvier 2020

Commission des Affaires Sociales : présentation du rapport sur la fraude sociale – 8 janvier 2020

Je présente mon rapport gouvernemental devant la Commission des Affaires sociales !

🗣Après plus d’une centaine d’auditions avec les organismes sociaux, les services administratifs de l’Etat, les experts et acteurs du domaine, des mesures concrètes pour lutter contre la fraude, éviter les erreurs et assurer à tous le versement d’une juste prestation sont proposées comme :
Organiser l’échange des données et sortir d’une approche souvent déclarative
Simplification de notre système et de la relation à l’usager
✅Améliorer les dispositifs de prévention
✅Sécuriser les données sur lesquelles les organismes de protection sociale et Pôle emploi travaillent et lutter contre la fraude documentaire
✅Sécuriser les justificatifs de résidence
✅Renforcer des procédures de contrôles internes
✅Lutter contre les entreprises éphémères
✅Faire évoluer la coopération transfrontalière et internationale

📣Le rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » est disponible ici

🔎Pour aller plus loin …
Cette mission que nous a confié le Premier Ministre, plus que de lutter contre la fraude à aussi pour vocation de :
👉distinguer la fraude de l’erreur de bonne foi
👉démystifier l’idée d’un fraudeur type : Il n’y en a pas ! La fraude sociale est multiple : fraude à l’identité, fausses déclarations de revenus, faux lieu de résidence, entreprises éphémères, fraude à l’assurance maladie, fraude documentaire, fraude transfrontalière etc.
👉lutter contre le non-recours au droit : En France, chaque année, un très grand nombre de prestations ne sont pas réclamées
👉consolider les fondements mêmes de notre modèle de protection sociale

🎥Retrouvez toute mon intervention en Commission ici