Commission des Affaires sociales : rapport application des lois de financement de la sécurité sociale

Commission des Affaires sociales : rapport application des lois de financement de la sécurité sociale

🏛Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à propos du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

🗣J’interviens en Commission au sujet de la juste prestation et des leviers pour fiabiliser notre système de solidarité.

Quelles sont les préconisations pour :
👉garantir l’accès aux Droits
👉éviter les erreurs de bonne foi
👉lutter contre la fraude

Ces questions sont au coeur de la mission gouvernementale que m’a confiée le Premier Ministre, sur la fraude aux prestations sociales

La réponse du Premier Président de la Cour des Comptes :

Nous avons des indicateurs pour maîtriser de façon active les risques et la lutte contre la fraude doit passer par :
le numérique
la simplification de notre système social
la DSN (déclaration sociale nominative)

Les organismes sont inégalement en capacité de mesurer et lutter contre la fraude. La CAF est un organisme qui a beaucoup avancé sur le sujet.

Retrouvez l’intervention en intégralité