Coronavirus : Associations, nous sommes mobilisés !

Coronavirus : Associations, nous sommes mobilisés !

⚠️LES MESURES D’ENVERGURE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES S’APPLIQUENT AUSSI AUX ASSOCIATIONS !

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement impactées par la crise du coronavirus.

🔴Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent des mesures exceptionnelles et une mobilisation civique générale !

👐Associations, nous vous aidons à franchir ce cap ! Les mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations !

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

👉L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). ✅Ainsi elle peut bénéficier des mesures mise en place pour les entreprises.
✅délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
✅remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
✅ soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
✅ mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
✅Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
✅ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
✅ La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
⚠️ C’est la BpiFrance qui décide du caractère économique de l’association, ou les banques dans le cas de la gestion déléguée.

Le Mouvement Associatif a recensé tous les liens utiles pour vous aider ici 👉 https://mailchi.mp/lemouvementassociatif/newsletter-rapport-chantiervieasso-683765?e=1f1913e8e1