La biométrie pour lutter contre la fraude sociale – 25 novembre 2020

La biométrie pour lutter contre la fraude sociale – 25 novembre 2020


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Il est nécessaire de renforcer la lutte contre la fraude à l’assurance maladie. La proposition de loi visant à instaurer une carte vitale biométrique est déjà satisfaite.

➡️Le projet d’une carte vitale dématérialisée, pour renforcer la sécurisation des usages, fait déjà l’objet, dans plusieurs départements, d’une expérimentation en lien avec la CNIL qui va être étendue à la biométrie.

📄De plus, un article du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 prévoit l’utilisation de la biométrie pour l’établissement des certificats d’existence dans le cadre du versement des retraites des bénéficiaires demeurant à l’étranger.

⚠️La lutte contre les fraudes aux prestations sociales est un enjeu de justice sociale. Mais la biométrie ne règle pas le problème d’accès aux droits. J’ai donc formulé des recommandations pour renforcer l’accès aux droits et lutter contre la fraude : la prévention et l’échange de données entre organismes et administrations.

✅Les budgets santé 2020 et 2021 ont traduit concrètement ces recommandations à travers des amendements.

➡️Nous sommes déterminés à lutter contre les fraudes, renforcer l’accès aux droits et simplifier nos systèmes !