L’examen du projet de loi climat débute – 29 mars 2021

L’examen du projet de loi climat débute – 29 mars 2021

🧐Le projet de loi climat et résilience est issu de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a formulé 149 propositions, dont un tiers sont reprises.

➡️Près de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan #FranceRelance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relèvent du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités (LOM) et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne.

➡️Ce projet de loi doit donc s’appréhender dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la législature (Egalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités).

🔔C’est historique : Nous souhaitons inscrire, dès l’article 1er de la Constitution, notre engagement pour le climat. Cette modification sera proposée au référendum : pour la 1ère fois, tous les Français auront à s’exprimer sur la question climatique.

➡️Avec la loi Climat, nous renforçons les changements de structures mais surtout, nous faisons ce que les autres lois ne faisaient pas : nous faisons évoluer notre culture et entrer l’écologie dans le quotidien des Français.