Amendements votés
Retrouvez l’ensemble des amendements déposés et votés lors de la discussion de projets de loi à l’Assemblée Nationale.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1838 sur le... -
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1771 sur la...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1772 sur la...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle...