Amendements votés
Retrouvez l’ensemble des amendements déposés et votés lors de la discussion de projets de loi à l’Assemblée Nationale.
-
ASSEMBLÉE NATIONALE 16 avril 2020 PLFR POUR 2020 - (N° 2820) ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE... -
ASSEMBLÉE NATIONALE 18 octobre 2019 PLFSS POUR 2020 - (N° 2296) AMENDEMENT N° 2037 présenté...
-
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement...
-
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le...
-
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le...
-
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 sur la...