Amendements votés
Retrouvez l’ensemble des amendements déposés et votés lors de la discussion de projets de loi à l’Assemblée Nationale.
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ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant: L’article L. 161-1-4 du code... -
ASSEMBLÉE NATIONALE 16 avril 2020 PLFR POUR 2020 - (N° 2820) ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE...
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ASSEMBLÉE NATIONALE 18 octobre 2019 PLFSS POUR 2020 - (N° 2296) AMENDEMENT N° 2037 présenté...
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Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le...