Mesures de soutien pour l’ESS – 16 novembre 2020

Mesures de soutien pour l’ESS – 16 novembre 2020

🤲Economie sociale, solidaire et responsable : nous sommes à vos côtés !

➡️L’ESS est un secteur clef et à part entière de notre économie et un acteur majeur de la solidarité et de la cohésion sociale. Nous le soutenons !

✅ Fonds « UrgencESS » : nous avons voté, à l’Assemblée Nationale, la création de ce fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les petites associations de moins de 10 salariés. Elles pourront, dès janvier 2021, obtenir une subvention comprise entre 5000 € et 8000 €.

✅Aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros pour :
➡️Les structures de l’ESS de moins de 50 salariés, fermées administrativement.
➡️Les structures de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, notamment dans le secteur du sport, la culture ou le tourisme.

✅Prêts garantis par l’Etat et prêts directs : Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Si les structures ne trouvent aucune solution de financement, l’Etat dispose d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour accorder des prêts directs de 10 000 à 50 000 euros.

✅Exonération des cotisations sociales pour :
➡️Les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement.
➡️Les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires.

✅Prise en charge des loyers : octroi d’un crédit d’impôt pour tous les bailleurs, de 50% du montant des loyers auxquels ils renoncent.

✅Activité partielle

✅Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : doté de 45 millions d’euros en 2021 pour soutenir les projets innovants et la formation des bénévoles.

Pour vous accompagner :
☎️ numéro vert : 0 806 000 245
📧mail : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr