Mission fraude sociale : Audition de l’Assemblée des Départements de France – 10 Juillet 2019

Mission fraude sociale : Audition de l’Assemblée des Départements de France – 10 Juillet 2019

🤝Nous avons entendu Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France et Jean-Michel Rapinat, Responsable des Politiques Sociales à l’Assemblée des Départements de France.

🧐L’Assemblée des Départements de France réunit les Présidents des 104 collectivités adhérentes, dont 101 Départements.

👉Rencontrer l’ADF est important pour notre mission gouvernementale sur la fraude aux prestations sociales car les départements ont une compétence dans le domaine de l’action sociale sur les 3 prestations sociales suivantes : le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

👉Cette audition a permis d’avoir des remontées concrètes du terrain notamment sur les outils de lutte et de prévention de la fraude, sur l’accès aux droits et les erreurs de bonne foi.