Question écrite n°29547 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question écrite n°29547 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question publiée au JO le 19 mai 2020

Rubrique : Bâtiment et Travaux Publics Titre : Reprise des activités de l’INRAP

Mme Carole Grandjean attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessaire reprise des activités de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Dans le cadre de ses missions, l’INRAP participe aux recherches visant à déterminer la présence ou non de vestiges archéologiques, notamment lorsque des travaux sont engagés sur un terrain. L’institut a dès lors la possibilité de suspendre ces travaux dans l’attente du résultat des investigations. Depuis le début de la crise du covid-19, les travaux de sondages ont été suspendus, ce qui ralentit considérablement l’avancée des procédures et empêche la poursuite des chantiers. À titre d’exemple, en Meurthe-et-Moselle, 12 chantiers sont dans l’attente des conclusions de l’INRAP. Afin d’accompagner la reprise des activités des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui est un secteur clef de la relance de l’économie, il paraît essentiel désormais que l’institut reprenne rapidement ses activités afin que ses rapports puissent être rendus au plus vite et que les chantiers puissent reprendre. C’est pourquoi elle lui demande que l’INRAP soit mis en mesure de reprendre rapidement ses opérations de diagnostics.

Réponse publiée au JO le 22 septembre 2020

Comme l’ensemble des opérateurs d’archéologie préventive, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a suspendu l’ensemble de ses opérations, diagnostics et fouilles le 16 mars dernier, suite à l’annonce par le Gouvernement des dispositions de confinement et de stricte limitation des déplacements, en raison de la crise causée par l’épidémie de Covid-19. À ce titre, 4 chantiers de fouilles menées par l’établissement public ont été suspendus en Meurthe-et-Moselle. Douze chantiers de diagnostics, programmés entre le 17 mars et le 7 mai dernier, n’ont pas pu également être mis en œuvre dans ce département. Pendant les semaines au cours desquelles l’activité de terrain était impossible, l’INRAP et les autres opérateurs et services d’archéologie préventive ont toutefois poursuivi leur activité, en la concentrant sur la rédaction des rapports d’opérations (29 rapports de diagnostics remis au cours de cette période pour les quatre départements lorrains), assurant ainsi la continuité du dispositif d’archéologie préventive. Afin d’assurer la reprise de l’activité, en parallèle de celle du secteur du bâtiment et des travaux publics, la direction générale des patrimoines, en collaboration avec les opérateurs, a mis au point un guide de bonnes pratiques, publié en ligne sur le site du ministère de la culture, permettant la reprise des opérations dans de bonnes conditions sanitaires, tout en assurant un cadre scientifique rigoureux aux interventions. En s’appuyant sur ce guide, l’INRAP s’est mobilisé, dès la fin du confinement, par la mise en œuvre d’un plan de reprise, validé par ses instances, prévoyant une remontée progressive de son activité. Dès la première semaine de déconfinement (semaine 20), l’institut a repris une vingtaine de chantiers au niveau national. À partir du 18 mai dernier, deux opérations de fouilles ont repris et un diagnostic a démarré en Meurthe-et-Moselle. Au total, de cette date au 31 juillet, l’INRAP a engagé 15 diagnostics et 6 fouilles dans ce seul département. Dans ces circonstances complexes, l’INRAP s’est organisé pour reprendre, même si cela s’est fait progressivement, ses activités de diagnostics et de fouilles, et ce en dépit d’une situation financière fortement impactée par la crise causée par l’épidémie de Covid-19. Cette reprise s’est organisée dans le cadre d’un dialogue étroit avec les aménageurs et avec l’aval des services déconcentrés de l’État en matière d’archéologie qui restent particulièrement vigilants au respect des conditions sanitaires des opérations. Les projets d’aménagement, concernés par les opérations archéologiques engagées ou achevées depuis le 11 mai dernier, ont donc pu reprendre leurs cours selon le cadre de la procédure d’archéologie préventive fixé par le code du patrimoine et le contexte de l’évolution de la crise sanitaire.