Question écrite n° 11745 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question écrite n° 11745 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question publiée au JO le 14 aout 2018

Rubrique : Etablissements de santé Titre : Intervention de l’État auprès du CHRU de Nancy

Texte de la question :

Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. Le CHRU de Nancy est un acteur majeur du territoire lorrain par ses innovations, son offre de soins, son accessibilité ainsi que ses partenariats avec les hôpitaux, les maisons de santé et les professionnels de la région. Il ne peut être envisagé un abandon ou un désengagement de l’État pour son avenir, compte tenu de la nature de sa mission. Basé sur un accord datant du premier semestre 2017, un investissement de l’État en faveur du CHRU avait été acté, en contrepartie d’un effort financier conséquent pour résorber le déficit structurel de l’établissement. Les efforts sont à souligner, bien que le déficit financier ne soit pas encore suffisamment réduit. Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en format express, a été ordonnée par la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, et devra analyser le fonctionnement, les besoins organisationnels, économiques et financiers ciblés nécessaires au CHRU. Mme Carole Grandjean l’alerte sur les délais prévus concernant la mission qui ne semblent pas correspondre à l’urgence de la situation. En effet, afin de prévoir des ajustements dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, les résultats de cette mission devraient être présentés dès la fin du mois de septembre 2018. Les fonds, accordés en 2017, doivent pouvoir être débloqués très rapidement afin de sortir le CHRU d’une situation d’urgence et préparer les conditions d’une transformation en profondeur, avec l’appui des préconisations de la mission IGAS, de la direction du CHRU et de ses professionnels, de l’Agence régionale de santé (ARS) ainsi que des élus locaux. Elle souhaite donc savoir si ces délais seront pris en compte pour une intervention rapide du Gouvernement en faveur du CHRU de Nancy.

Texte de la réponse publiée au JO le 20 novembre 2018 : 

Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) est l’établissement pivot de l’offre de soins de son territoire. C’est la raison pour laquelle le ministère des solidarités et de la santé apporte un soutien régulier et important à l’établissement qui présente une situation financière particulièrement dégradée avec un déficit annuel de plus de 20 millions d’euros depuis 2008 et un taux d’endettement de plus de 50 % des produits. En effet, entre 2012 et 2017, l’établissement a bénéficié, en plus de l’accompagnement de l’agence régionale de santé, d’un soutien de 32 millions d’euros de la part de l’Etat pour accompagner ses efforts en vue de résorber son déficit structurel. Par ailleurs, l’Etat accompagne le projet de reconstruction et de réorganisation des laboratoires du CHU à hauteur de 16 millions d’euros. Cet accompagnement représente 50 % du cout du projet alors que l’accompagnement moyen est inférieur pour les autres investissements retenus. Ce projet devrait aboutir sous peu et contribuera à l’amélioration de la qualité des soins mais aussi de l’efficience de l’établissement. Le ministère reste particulièrement attentif à la situation du CHRU : une mission a été diligentée auprès de l’Inspection générale des affaires sociales afin de conduire une analyse approfondie et priorisée des leviers qui permettront d’engager rapidement le CHRU dans une dynamique de redressement de sa trajectoire financière. Elle permettra de mobiliser les professionnels autour d’un plan d’action robuste et clair.