Question publiée au JO le 6 octobre 2020
Rubrique : Union européenne Titre : Budget de la politique de développement rural
Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation des fonds issus du budget 2021-2027 de la politique agricole commune (PAC), et notamment les fonds attribués au budget pour la politique de développement rural. Les attentes fortes exprimées par les citoyens sur la politique environnementale, dans la poursuite des propositions exprimées par la Convention citoyenne pour le climat, la transition écologique et la relocalisation des systèmes de production, doivent être au cœur des actions en faveur d’une agriculture respectueuse du climat et de l’environnement. Le transfert de budget entre le premier pilier de la PAC et le second pilier permettrait d’assurer la réussite de ces objectifs, de maintenir les aides accordées aux exploitations et d’assurer le financement de ce second pilier. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure et dans quelle proportion le Gouvernement s’engage à assurer la fongibilité entre ces deux piliers.