Question écrite n° 38138 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question écrite n° 38138 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question publiée au JO le 17 novembre 2020

Rubrique : Recherche et innovation Titre : Maintien du dispositif d’accompagnement des sociétés de recherche sous contrat

Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur le maintien du dispositif d’accompagnement des sociétés de recherche sous contrat. Les sociétés de recherche sous contrat (SRC) sont des structures privées qui réalisent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires en contrat de recherche et développement (R et D) pour le compte d’un tiers. De fait, les SRC constituent des acteurs puissants du transfert technologique vers les entreprises, pour pérenniser leurs évolutions technico-économiques. L’agrément attribué par Bpifrance leur permet de disposer de subventions abondant les programmes de ressourcements scientifiques et techniques à hauteur de 50 %, gages du maintien de leur compétence et de l’excellence dont ils font preuve. Le Gouvernement a mobilisé des moyens sans précédent pour soutenir le secteur dans le cadre du plan France Relance et de près de 35 milliards d’euros destinés à la compétitivité des entreprises, à l’innovation et à l’industrie, particulièrement impactée par la crise économique liée à la covid-19. Il est vital pour l’industrie du pays, au cœur de l’emploi sur l’ensemble du territoire, de la soutenir. Les SRC contribuent au développement des industries françaises, en particulier dans les domaines des matériaux et de la chimie, de l’aéronautique ou de l’électronique. Elle souhaite ainsi savoir ce qu’entend entreprendre le Gouvernement pour pérenniser ce dispositif et ces financements, accompagnements primordiaux pour ces structures nécessaires à la relance et à l’économie de l’industrie française.