Question écrite n° 6183 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Rubrique : Professions de santé

Titre : L’attractivité de la profession d’orthophoniste en milieu hospitalier

Mme Carole Grandjean attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’attractivité de la profession d’orthophoniste en milieu hospitalier. Depuis 2013, les orthophonistes doivent détenir une qualification de niveau Master 2. Par décret du 9 août 2017, certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, dont les orthophonistes, ont été classifiés en catégorie A, et ce, sans bénéficier de la revalorisation des grilles salariales attendues. Par ailleurs, et bien qu’un effort de la part du Gouvernement pour rendre la pratique hospitalière attractive ait été réalisé avec l’attribution d’une prime d’un montant de 9 000 euros sur 3 ans pour les orthophonistes, selon le lieu d’exercice (zones sous-dotées), cela ne concerne dans les faits qu’une faible part des praticiens et ne permet pas un réel retour de l’attractivité de la pratique en milieu hospitalier. Ce manque d’attractivité nuit à la qualité du suivi réalisé des patients et impacte le budget de la sécurité sociale, par un recours accru aux professionnels libéraux. Cette désaffection pour la pratique hospitalière nuit également à la formation de nouveaux profils dont l’accès au diplôme est tributaire de la validation d’internats au sein de centres universitaires. Alors que la réforme des études (Master) prévoit un accroissement du nombre d’heures de stage, le suivi et la possibilité de réaliser ces internats pourraient être compromis du fait de la difficile conciliation formation/suivi des patients pour les professionnels hospitaliers. Il apparaît nécessaire d’introduire un dialogue entre les représentants de ce corps professionnel, composé à plus de 95 % par des femmes, population déjà largement impactée par les écarts de rémunération, et le ministère de la santé. De ce fait, elle souhaite savoir quelles sont les pistes d’évolution organisationnelles ou salariales que le Gouvernement pourrait envisager pour cette profession afin d’endiguer la fuite des profils vers un exercice libéral nuisant à la qualité du suivi des patients et accentuant le coût supporté par la société.

Réponse publiée au JO le 20 mars 2018

Un plan d’action pour renforcer l’attractivité de l’exercice hospitalier pour l’ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l’attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d’un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s’engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l’AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l’ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.