Question écrite n° 7416 de Mme Carole Grandjean

Question écrite n° 7416 de Mme Carole Grandjean

Rubrique :collectivités territoriales Titre : Le métrage scolaire

Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les règles d’extension relatives à la construction des écoles élémentaires dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, la construction des classes élémentaires comprend les locaux annexes, le bureau de la direction, l’aire d’accueil et de circulation, les sanitaires et les salles de réunions. Ces espaces sont subventionnés sur une surface limitée de 60m2 pour la maternelle et 50m2 pour le primaire. Il semble étonnant que cette surface soit limitée dans ces proportions notamment pour permettre l’accueil, la prise en charge, et le bon déroulé de la vie scolaire autant pour les enfants que pour l’équipe professorale. L’Architecture des bâtiments est un aspect important pour soutenir la diversification des méthodes pédagogiques, organiser l’inclusion de tous et accueillir les professionnels qui peuvent accompagner certains enfants. Le soutien financier de l’État aux collectivités territoriales par la DETR est déterminant car il permet des investissements conséquents notamment pour les établissements scolaires ruraux qui nécessitent des subventions pour leurs constructions ou leurs extensions. Néanmoins, face à une politique éducative inclusive qui a profondément évolué, la surface déterminée par la circulaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2018 n’est plus adéquate par rapport aux nouveaux défis de notre société. Elle lui demande une révision de ce métrage afin d’encourager la construction de classes dans les écoles élémentaires dans les proportions qui soutiennent l’approche pédagogique innovante, l’inclusion des enfants en situation de handicap et l’accompagnement par leurs auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).