Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean

Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean

Rubrique :établissements de santé Titre : L’implantation d’un centre de protonthérapie à Nancy

Question publiée au JO le 17 avril 2018

Mme Carole Grandjean attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le souhait d’implanter un centre de protonthérapie au sein de l’Institut de cancérologie de Lorraine. L’Institut de cancérologie de Lorraine (ICL) est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC). Reconnu d’utilité publique, il ne pratique ni activité privée, ni dépassement d’honoraires pour son activité de diagnostic et de traitement de la maladie. En 2017, il a accompagné 14 768 patients, dont 4 271 nouveaux cancers. 58 % des patients suivis sont des femmes, d’âge moyen 58 ans, et 45 % des patients viennent de Meurthe-et-Moselle. L’activité dominante de l’Institut est la gynécologie (cancer de l’ovaire et du sein), par répartition organisée avec le CHRU qui s’est quant à lui spécialisé sur l’hématologie et la neuro-oncologie. Il convient de souligner le partenariat construit entre le CHRU et l’ICL pour la prise en charge du cancer. L’ICL a la radiothérapie et la met en place, tandis que le CHRU a la médecine nucléaire et la met en œuvre. La protonthérapie – technique de radiothérapie utilisant des faisceaux de protons – est un enjeu majeur pour le traitement du cancer, car reconnue aujourd’hui comme la méthode permettant de cibler au mieux la tumeur tout en épargnant les tissus sains voisins. Ainsi, la Métropole du Grand Nancy, forte de son implantation territoriale au cœur de la région Nord-Est, de sa place médicale reconnue, de son partenariat universitaire exemplaire (médical et paramédical), et de son expertise sur cette pathologie, est candidate pour accueillir ce type de thérapie. C’est pourquoi elle souhaite savoir quelle est la position de son ministère sur l’organisation territoriale de l’appareillage de protonthérapie.

Réponse publiée au JO le 2 juillet 2019

Le but de la protonthérapie, technique innovante, est d’améliorer l’irradiation des cellules tumorales tout en épargnant les tissus sains et les organes et donc de cibler de manière encore plus précise la tumeur qu’en radiothérapie. Elle est ainsi particulièrement indiquée pour les cancers pédiatriques et les tumeurs de la tête et du cou. L’accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques, ainsi que le déploiement équitable de l’innovation en cancérologie figurent parmi les priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, l’Institut National du Cancer a remis au ministère chargé de la santé son premier rapport sur le développement de la protonthérapie en juillet 2015. Il a mené des travaux complémentaires, en 2016, pour affiner les indications « projetées ». Aujourd’hui, trois centres de radiothérapie réalisent la protonthérapie : le centre de protonthérapie de l’Institut Curie à Orsay ; le centre de radiothérapie Lacassagne à Nice et le centre de radiothérapie du CLCC de Caen. Sur la base de cette organisation d’activité, deux voies sont à explorer avant d’envisager une autorisation en protonthérapie. D’une part, il s’agit d’optimiser l’activité réalisée et l’utilisation des équipements d’ores et déjà en place en favorisant l’orientation, conformément aux indications, des patients vers ces trois centres. D’autre part, la Haute autorité de santé doit être saisie pour évaluer cette pratique en vue d’élaborer d’éventuelles recommandations de bonnes pratiques complémentaires. Dans cette attente, et alors que des travaux sont en cours dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire des autorisations délivrées par les agences régionales de santé pour exercer l’activité de soins de traitement du cancer, il n’est pas prévu la délivrance de nouvelles autorisations en protonthérapie à court terme.