Question écrite n° 9651 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question écrite n° 9651 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Question publiée au JO le 19 juin 2018

Rubrique : Santé Titre : L’implantation d’un centre de protonthérapie à Nancy

Mme Carole Grandjean attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d’implantation d’un site de protonthérapie au sein de la ville de Nancy. Cette nouvelle technique permet de détruire les cellules cancéreuses en focalisant un faisceau de protons au cœur des lésions, et non en irradiant l’ensemble de la zone où se situe la tumeur, comme le propose la radiothérapie. Le traitement par protonthérapie fait état de multiples progrès par rapport à la radiothérapie : grâce à un faisceau de protons ciblé uniquement sur la tumeur et délivrant ainsi une plus faible dose de particules, il est constaté une diminution des risques de toxicité pour le patient, une meilleure protection des cellules saines, et donc, une diminution des effets liés à l’irradiation à long terme. Du fait de sa précision, la protonthérapie est à ce jour pratiquée dans les cas de « tumeurs primitives de l’œil, tumeurs de l’enfant, et chordomes et chondrosarcomes de la base du crâne et du rachis ». Projet porté par l’Institut de cancérologie de Lorraine (ICL), dont l’expertise concernant les traitements des cancers, fait la renommée de cet institut, l’implantation d’un centre de protonthérapie à Nancy, permettrait de répondre aux attentes de soins des patients ainsi qu’à la volonté des professionnels de santé de « mieux soigner et de guérir plus ». L’ICL, fort des efforts en termes de formation continue menés envers le personnel médical et des complémentarités d’ores et déjà présentes dans l’environnement proche de l’institut (centre de réanimation, anesthésie, etc.), a pu suivre, en 2016, 1 750 enfants, dont 150 adolescents grâce à leur pôle d’oncopédiatrie. Ce pôle se verrait renforcé par l’implantation d’un centre de protonthérapie à proximité et permettrait de renforcer le maillage territorial, trop peu développé à ce jour. En effet, sur le territoire national, seuls deux centres sont opérationnels (Orsay, Nice) et un en passe de le devenir (Caen). De plus, trois appels à projets d’implantation de centres ont été lancés. La métropole nancéenne, en lien avec l’ICL, est l’une des métropoles candidates pour accueillir un nouveau centre de protonthérapie en France. À terme, et au vu des retours des centres d’Orsay et de Nice, l’implantation d’un centre de protonthérapie à Nancy permettrait de couvrir le grand quart Nord-Est et d’assurer une accessibilité égale aux soins pour tous les citoyens de la région Grand Est et donc d’assurer la prise en charge des 10 millions de citoyens que comprend, à ce jour, le bassin de population du fait de l’implantation géographique proposée. De plus, des partenariats et des échanges sont ouverts avec le Luxembourg et la Sarre (Allemagne) pour une coopération et un maillage territorial transfrontalier en faveur d’une vision européenne des enjeux de santé. Ayant une vision globale de ce projet, les aspects complémentaires tels que les questions de transports et d’hébergements sont pris en considération pour appuyer cette candidature. Bien sûr, l’investissement initial que cela suppose, tant sur le plan financier (50 millions d’euros) qu’humain (actions de formations et recrutement de profils adaptés), sera important. Cependant, ce projet fait l’objet d’une réelle cohérence au niveau des élus locaux qui porte ce projet unanimement. Cette démarche fait sens au vu des actions engagées pas l’ICL, des liens forts entretenus avec l’Université de Lorraine, ainsi que du projet à venir du regroupement sur un même plateau des activités médicales, paramédicales et universitaires. Enfin, une étude de faisabilité va être lancée pour définir au mieux les enjeux juridiques, technologiques, économiques, de soins, etc. Cette démarche a été lancée en juin 2018. Ainsi, alors que dans le plan Cancer pour 2014-2019 ne cite que par quatre fois le terme de « protonthérapie » et que cette possibilité de traitement n’a pas été évoquée lors de l’élaboration du PLFSS 2018, elle souhaite connaître sa vision sur l’implantation de ces centres, la place qu’ils occuperont dans le PLFSS 2019, et la suite donnée à la candidature de Nancy pour la mise en place de ce dispositif sur la métropole nancéenne.

Réponse publiée au JO le 28 janvier 2020

Le but de la protonthérapie, technique innovante, est d’améliorer l’irradiation des cellules tumorales tout en épargnant les tissus sains et les organes et donc de cibler de manière encore plus précise la tumeur qu’en radiothérapie. Elle est ainsi particulièrement indiquée pour les cancers pédiatriques et les tumeurs de la tête et du cou. L’accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques, ainsi que le déploiement équitable de l’innovation en cancérologie figurent parmi les priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, l’Institut National du Cancer a remis au ministère chargé de la santé son premier rapport sur le développement de la protonthérapie en juillet 2015. Il a mené des travaux complémentaires, en 2016, pour affiner les indications « projetées ». Aujourd’hui, trois centres de radiothérapie réalisent la protonthérapie : le centre de protonthérapie de l’Institut Curie à Orsay ; le centre de radiothérapie Lacassagne à Nice et le centre de radiothérapie du centre de lutte contre le cancer de Caen. Sur la base de cette organisation d’activité, deux voies sont à explorer avant d’envisager une autorisation en protonthérapie. D’une part, il s’agit d’optimiser l’activité réalisée et l’utilisation des équipements d’ores et déjà en place en favorisant l’orientation, conformément aux indications, des patients vers ces trois centres. D’autre part, la Haute autorité de santé doit être saisie pour évaluer cette pratique en vue d’élaborer d’éventuelles recommandations de bonnes pratiques complémentaires. Dans cette attente, et alors que des travaux sont en cours suite à la réforme du cadre réglementaire des autorisations délivrées par les agences régionales de santé pour exercer l’activité de soins de traitement du cancer, il n’est pas prévu la délivrance de nouvelles autorisations en protonthérapie à court terme.