Question écrite n° 982 de Mme Carole Grandjean publiée au Journal Officiel

Rubrique : Economie sociale et solidaire

Titre : Les entreprises de l’économie solidaire

Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’accompagnement de l’État auprès des entreprises de l’économie solidaire – associations, fondations, coopératives – dans la lutte contre l’accroissement des inégalités territoriales. La Meurthe-et-Moselle connaît une fracture territoriale qui nourrit et accroît une série d’inégalités entre les citoyens : inégalités scolaires, à la culture, à l’emploi, à la santé, au logement, et au transport notamment. Face à ces défis, elle souhaite connaître les dispositifs du Gouvernement pour agir au plus près des besoins et attentes locales afin de garantir l’égalité des territoires.

Réponse du ministère : L’accompagnement de l’État auprès des entreprises du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été renforcé par la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Les dispositions de la loi consolident la gouvernance et le réseau des acteurs de l’ESS, notamment en instituant des chambres régionales de l’ESS (CRESS) et en renforçant le financement des associations, des fondations et des mutuelles par des instruments financiers adaptés. Elles soutiennent les dynamiques et les politiques de développement local durable, en reconnaissant en particulier les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui associent pouvoirs publics, acteurs de l’ESS et PME locales. Le secteur de l’ESS est dynamique dans le département de la Meurthe-et-Moselle qui est couvert par un maillage territorial important de structures offrant des réponses adaptées aux publics les plus défavorisés. Une politique active est développée en la matière par les services de l’État et le conseil départemental en lien avec les communautés de communes et les maisons de l’emploi notamment. Le secteur de l’ESS, avec plus de 27 000 emplois, représente 12 % de l’emploi total et 17 % de l’emploi privé en Meurthe-et-Moselle. L’État soutient le réseau de l’ESS et conventionne avec les principaux acteurs au niveau régional. La chambre régionale de l’ESS est par exemple financée par l’État et la région dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020. L’État apporte un financement à différentes structures de l’ESS, avec un complément du conseil départemental assuré le cas échéant au titre des publics bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA). Dans le domaine de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont ainsi recensées : 45 structures agréées ateliers et chantiers d’insertion (représentant environ 60 chantiers d’insertion et entre 700 à 800 postes d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi) ; 15 entreprises d’insertion dans le secteur marchand (une centaine de postes) ; 5 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; 8 associations intermédiaires conventionnées, etc. D’autres structures à dominante sociale (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, entreprises adaptées pour les travailleurs handicapées, régie de quartier, mutuelles, fondations…) sont actives sur le territoire. Le territoire de la communauté de communes Pays de Colombey et du Sud Toulois fait partie des 10 sites pilotes retenus à l’expérimentation nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée » lancée en 2017 suite à la loi no 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le dispositif permet de tester l’embauche en contrat à durée à indéterminée (CDI) de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l’ESS (entreprises à but d’emploi) financées par l’État et les collectivités. Le territoire « Pays Terres de Lorraine » est concerné par un PTCE (soutenu hors appel à projets national) visant à faire émerger un nouveau modèle de développement territorial par l’économie circulaire. Le projet mobilise notamment la maison de l’emploi, les agents de développement économique et l’entreprise d’insertion ENVIE 2E Lorraine positionnée sur la filière de traitement des déchets électriques et électroniques. L’initiative « Les Trophées de l’ESS », visant à détecter et essaimer les meilleures pratiques dans le domaine, est organisée par le conseil départemental en partenariat avec l’État. L’État intervient au plus près des besoins, en partenariat avec les acteurs du territoire, dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.