Question orale du 28 novembre 2019

Question orale du 28 novembre 2019

POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS

M. le président. La parole est à Mme Carole Grandjean.

Mme Carole Grandjean. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, ce matin, le Gouvernement a annoncé que le SMIC serait augmenté selon l’indexation légale le 1er janvier 2019.

M. Marc Le Fur et M. Christian Jacob . Augmenté, vraiment ?

Mme Carole Grandjean. La dernière hausse du SMIC, en date du 1er janvier 2018, était de 1,24 %, portant le montant de celui-ci à 1 498,50 euros brut mensuels à temps plein.

Les chiffres du ministère du travail sont sans appel : la revalorisation annuelle du SMIC bénéficie à plus de deux millions de salariés du secteur privé, soit à plus de 11 % des travailleurs français.

Depuis le début de la législature, nous avons voté plusieurs mesures en faveur des salariés : exonération des cotisations chômage ; exonération des cotisations maladie ; revalorisation de la prime d’activité ; exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires.

M. Patrick Hetzel. Mais vous avez mis des taxes en face, donc cela ne sert à rien !

Mme Carole Grandjean. Le travail est au cœur de notre projet. Des mesures très concrètes sont prises pour l’encourager et le valoriser. Celles-ci sont avantageuses et soutiennent le travail, particulièrement des personnes à temps partiel, de celles qui travaillent dans les TPE, dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans lesquels la proportion de travailleurs au SMIC est la plus forte mais aussi des secteurs de la vente et de l’alimentation.

Je pense aux femmes qui représentent 58,3 % des salariés concernés. D’autres mesures en faveur de l’égalité salariale entre femmes et hommes seront instaurées – la ministre du travail les a annoncées le 22 novembre dernier.

Pourriez-vous expliciter votre approche du pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC et nous faire partager les modalités de son application ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Fabien Roussel. Et des bas salaires !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Le SMIC évolue chaque année selon une formule propre à la France, plus dynamique d’ailleurs que celle des autres pays européens. Cette formule prend en compte deux facteurs : d’une part, l’inflation, d’autre part, la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des ouvriers et des employés. Dans un passé très lointain, des coups de pouce supplémentaires ont pu être accordés. Pourquoi ne l’ont-ils pas été depuis ? Parce que de tels coups de pouce rompent l’équilibre entre l’emploi et les salaires – c’est un vrai sujet macro-économique.

Le SMIC concerne directement 1,6 million de travailleurs et indirectement 11 millions…

M. Fabien Roussel. 11 millions de personnes avec un salaire de misère !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. …par le biais des conventions collectives et de l’effet en cascade. C’est une question extrêmement importante. Le processus de revalorisation est le suivant : un rapport contenant des recommandations d’experts sera remis dans quelques jours. À l’issue de la consultation des partenaires sociaux le 15 décembre, le Gouvernement pourra annoncer le montant de la revalorisation, puisque le SMIC sera bien revalorisé le 1er janvier prochain.

M. Sébastien Jumel. Cela a été dit ce matin, ce sera zéro !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. S’agissant du pouvoir d’achat des salariés, y compris les plus modestes d’entre eux, deux décisions sont très importantes : d’une part, la suppression des cotisations d’assurance chômage et de maladie qui représentera un gain de 350 euros nets par an pour les personnes au SMIC ; (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.)

D’autre part, le 22 novembre, un événement important s’est produit même s’il est passé un peu inaperçu : Marlène Schiappa et moi avons présenté aux partenaires sociaux, avec lesquels nous avons travaillé pendant trois mois, dans le cadre de l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la méthode retenue pour évaluer les écarts de salaires entre femmes et hommes afin de revaloriser les salaires des femmes, selon le principe « à salaire égal, travail égal », et d’offrir des perspectives de carrière identiques aux femmes et aux hommes. D’ici trois ans, ce sont 4 millions de femmes au travail qui pourront être concernées.

Oui, le travail paie et paiera. Oui, nous sommes engagés dans ce combat. (Mêmes mouvements.)