Question orale du 30 mai 2018

Question orale du 30 mai 2018

Le Parlement Européen a adopté définitivement la révision de la directive sur le détachement des travailleurs à 70% de votes favorables. Cet accord européen est une victoire après plus de 2 ans de négociations avec nos partenaires. Je tiens à saluer le travail de l’eurodéputée française, et co-rapporteure du texte, Mme Elisabeth Morin-Chartier.

Ce vote consacre quatre avancées majeures :

  • l’établissement des règles salariales pour un travail égal à salaire égal,
  • la limitation de la durée de détachement à 12 mois,
  • le renforcement de la lutte contre les fraudes,
  • la clarification des démarches administratives.

Ces règles garantissent des conditions de travail et des droits équivalents pour tous les travailleurs dans un même pays.

Chers collègues, nous partions de loin : la Directive de 1996 n’était plus adaptée car construite sur une mobilité européenne accélérée en 20 ans. 16 millions d’européens travaillent dans un autre pays de l’UE que le sien aujourd’hui, dont plus de 510 000 travailleurs détachés. 130 000 Français sont des travailleurs détachés en Europe.

En 10 ans, le nombre de travailleurs détachés a été multiplié par 9 en Europe. En France, le travail détaché répond parfois à des besoins en recrutement pour des secteurs en pénurie de candidatures (BTP, récoltes agricoles).

Nous discutons actuellement en Commission des Affaires Sociales le Projet de Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : le titre III dispose de mesures nationales pour mieux encadrer et lutter contre la fraude au détachement. Nous souhaitons mettre fin à certaines irrégularités, comme les travailleurs français détachés en France, qui contournent les contributions sociales et fiscales. Ainsi, nous  proposons un dispositif de lutte contre ce type de fraude, renforçant la coopération européenne transfrontalière.

Notre construction européenne continue à améliorer notre union sur des valeurs politiques et économiques, mais également sociales, pour que tous les travailleurs européens puissent s’établir en toute liberté et en toute sécurité.