Santé au Travail : Proposition de Résolution – 15 juin 2020

Santé au Travail : Proposition de Résolution – 15 juin 2020

Proposition de résolution « Appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière
de santé au travail »

Présentée par Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean, Cendra Motin,

Les députés du groupe LAREM ;

EXPOSE DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

« Pour bien travailler, il faut se bien porter » écrivait Alphonse Karr dans sa revue satirique Les guêpes en 1842.

A l’aune de la crise sanitaire que nous traversons, cette évidence s’impose à nous avec force.

Personnels soignants, travailleurs sociaux, chauffeurs routiers, caissières, agriculteurs, éboueurs, toutes ces femmes et ces hommes se sont mobilisés, avec un courage et un professionnalisme qui forcent notre reconnaissance, les uns sur le front sanitaire, les autres pour assurer la continuité économique indispensable à notre pays. Mais travailler en temps de crise sanitaire exige aussi de pouvoir garantir à tous les personnels une protection rigoureusement adaptée.

Alors que la France connaît un recul progressif de l’épidémie, permettant une accélération de la mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement, repenser la protection des travailleurs demeure un préalable essentiel pour accompagner la reprise d’activité et soutenir davantage la relance économique. Or le défi est double, car s’il faut impérativement limiter au maximum l’exposition aux risques des salariés, il faut aussi accompagner les employeurs, inquiets de voir leur responsabilité pénale engagée, sur un risque nouveau que par définition ils maîtrisent peu.

Pour les y aider, la France dispose de plusieurs réseaux d’acteurs privés et publics, en capacité d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention. Mais malgré de récentes innovations et une réelle volonté d’amélioration, force est de constater une hétérogénéité territoriale dans les réponses apportées, ainsi qu’une difficulté à s’organiser et à se coordonner pour être parfaitement opérants. Car la crise sanitaire du covid-19 a mis en exergue ces dysfonctionnements observés de longue date, lorsqu’à l’arrivée de l’épidémie, les entreprises se sont trouvées isolées, désemparées, durant plusieurs jours, ce qui dans un climat d’incertitude a pénalisé le maintien de l’activité économique dans certains secteurs.

Le moment est venu de faire de la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail.

Le moment est venu de porter des propositions ambitieuses pour une véritable réforme de la santé au travail, concertée avec les partenaires sociaux, le Gouvernement, et les acteurs de terrain.

Le moment est venu d’une véritable réforme de la santé au travail, co-construite au-delà des couleurs politiques.

Plusieurs rapports récents, produits avant la crise du Covid-19, témoignent de cette volonté politique de redonner toute sa place et son rôle à la santé au travail. En août 2018, Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest remettaient au Premier Ministre un rapport intitulé Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée. Le même mois, Paul Frimat remettait à Muriel Pénicaud, Ministre du travail et de l’emploi, son rapport de mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. En janvier 2019,Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller remettaient au Premier Ministre un nouveau rapport intitulé Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail. En septembre 2019, Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier livraient les conclusions d’un rapport sur Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance. Enfin, l’IGAS faisait paraître en février 2020un nouveau rapport, rédigé par Delphine Chaumel, Benjamin Maurice et Jean-Philippe Vinquant portant sur l’Évaluation des services de santé au travail interentreprises.Des initiatives d’origine parlementaire attestent également de cette volonté : le rapport d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville publié le 19 juillet 2018 comme le rapport d’information sur la santé au travail de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny du 2 octobre 2019.

Oui, nous croyons qu’un consensus large est non seulement possible, mais nécessaire pour faire de la prévention et de la santé au travail un enjeu majeur des entreprises au XXIèmesiècle.

Nous souhaitons préparer ce nouvel élan autour de trois ambitions fortes et structurantes.

Tout d’abord, nous souhaitons faire de la santé au travail une priorité des politiques publiques. La santé au travail, tout comme la santé scolaire, est encore l’un des parents pauvres des politiques de santé publique. Les enjeux qu’elle recouvre en matière de prévention sont pourtant cruciaux. Il est nécessaire que l’entreprise devienne un lieu de prévention dans la vie quotidienne, et que les entreprises soient encouragées à diffuser les messages de santé publique portant par exemple sur les addictions, le sommeil, la nutrition.

A titre d’exemple, l’activité physique et sportive au travail doit être facilitée car il a été démontré qu’elle avait un impact positif tant pour la santé des salariés, que pour la dynamique de l’entreprise.

La deuxième ambition est de doter la France d’un système d’acteurs de santé au travail plus efficace et tourné vers la prévention des risques professionnels. Le constat de la pénurie de médecins du travail a déjà été fait ; mais cette contrainte pourrait être l’occasion de proposer la montée en puissance d’équipes pluridisciplinaires de santé au travail composées de psychologues, d’ingénieurs en prévention, d’ergonomes, de professions paramédicales telles que les kinésithérapeutes, jusqu’aux assistants sociaux. Un diplôme d’infirmier en pratiques avancées dans le champ de la santé au travail pourrait d’ailleurs être envisagé.En outre, la crise a provoqué un essor de la télémédecine et du recours aux outils numériques dont le déploiement doit être favorisé, mais encadré.

La troisième ambition est de prévenir l’usure professionnelle, en faisant un lien étroit entre l’exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs. Les débats menés dans le cadre de l’examen du projet de réforme des retraites ont mis en évidence la fragilité de la place de certaines personnes vulnérables dans l’entreprise, que ce soit du fait de leur âge ou des conditions d’exercice de leur métier. Nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d’entre nous, et notamment les personnes en situation de handicap ou les personnes atteintes d’affection chronique. Personne ne doit être écarté du monde du travail parce qu’il a subi un cancer ou un accident grave. Le travail doit s’adapter et offrir des perspectives à chacun d’entre nous, quels que soient les accidents de la vie qu’il a rencontrés.

C’est par un dialogue social de proximité, exigeant et constant, que cette volonté se traduira concrètement.

Le comité social et économique, nouvelle instance unique de représentation des salariés, contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Il doit être garant de la conception d’une démarche de prévention intégrée à la stratégie de l’entreprise et du suivi de sa mise en œuvre.

Dans la gestion de cette crise sanitaire, nous vivons un tournant historique en choisissant de mettre l’humain avant l’économie. Nous sommes déterminés à porter des réformes dans lesquelles l’humain continue à être au cœur des politiques publiques. Nous croyons dans l’entreprise tournée vers la performance globale, équilibrant les enjeux humains, économiques et environnementaux, une entreprise porteuse de sens et d’avenir.

 

L’Assemblée Nationale

 

Vu l’article 34‑1 de la Constitution

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée Nationale

Considérant que la santé au travail constitue un enjeu majeur de santé publique ;

 

Considérant que le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail font partie des obligations et des défis que doivent relever les employeurs dans le cadre de la réussite de leurs objectifs ;

Considérant que son organisation de la santé au travail repose toujours sur les principes définis par la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail qui a introduit l’obligation, pour un certain nombre d’entreprises, de créer des « services médicaux du travail », assurés par des médecins qui prennent le nom de « médecins du travail »et dont « le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs » ;

Considérant que la crise sanitaire a remis en lumière la nécessité de repenser l’organisation de la santé au travail afin de limiter les risques professionnels subis par les travailleurs et de prévenir les conséquences de l’activité professionnelle sur leur santé ;

Considérant qu’il existe des leviers, notamment organisationnels, permettant d’améliorer la performance de notre système de prévention des risques professionnels ;

Salue la mobilisation du Gouvernement sur la nécessité de repenser l’organisation de la santé au travail ;

Constate que plusieurs rapports, déposés par les parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat ou commandés par le Gouvernement depuis 2018, fournissent un constat éclairé et des pistes d’évolution ;

Salue la volonté exprimée des partenaires sociaux de se réunir sans délai pour discuter d’une future négociation nationale interprofessionnelle sur la réforme de la santé au travail ;

Annonce sa détermination à légiférer d’ici la fin de la législature sur le sujet de la réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions en charge de la santé au travail, dans une initiative partagée avec le Gouvernement et les partenaires sociaux ;

S’engage sur la mise en œuvre d’une réforme portée par trois ambitions : faire de la santé au travail, et en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années ; garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail ; renforcer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.