Séance Publique – 23 janvier 2018

Séance Publique – 23 janvier 2018

L’examen du texte « pour un État au service d’une Société de confiance » démarre aujourd’hui dans l’hémicycle.

Pendant plusieurs mois, nous avons mené des concertations auprès de nombreux acteurs, qu’ils soient agents de l’Administration ou usagers, afin de créer une étape nouvelle dans le champ de la simplification.
De nombreuses vagues de législations et de choc de simplification ont été menées durant ces dernières années, mais la notion de confiance n’a pas encore émergé.

Ce projet de loi est audacieux et ambitieux : nous avons souhaité mettre en place de nouveaux outils et expérimentations qui permettront aux Administrations et à leurs usagers de dialoguer et d’échanger à nouveau, sur les bases de l’honnêteté et de la sincérité.

La généralisation du rescrit, la médiation, le référent unique, le droit à l’erreur, toutes ces nouvelles pratiques sont innovantes et nécessaires, nées des nombreuses concertations et des travaux parlementaires que nous avons engagés.

Nous ne pouvons exiger des personnes privées et morales de connaître tous les rouages et mécanismes de nos administrations. Nous pouvons seulement exiger d’eux leur bonne foi.

Ce présent projet de loi ne répond pas à tous les maux, mais c’est une première étape importante que nous pouvons saluer.