Séance Publique – Programme de Stabilité 2018-2022

Séance Publique – Programme de Stabilité 2018-2022

Le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l’Union Européenne, un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États Membres de notre Union.

Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l’emploi, les compétences, l’inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l’innovation, les investissements, la réduction des moyens ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformation engagées pour notre modèle économique et social.

La Stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010 par le Conseil Européen, définissait cinq objectifs européens par le Fonds Structurels Européens, que sont :

– l’emploi (24%)

– l’éducation (17%)

– la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (16%)

– la recherche et le développement (12%)

– et la transition énergétique (8%)

Dans le domaine de l’emploi, la France a souhaité orienter son objectif national pour le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans sur la direction donnée par le Conseil Européen.

Le programme de stabilité pour 2018-2022 a pour ambition de renforcer le taux d’emploi, par l’engagement de grandes réformes amorcées dès 2017, telles que celles :

– du Dialogue Social,

– de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et notamment celui de l’apprentissage en Europe

– ou encore le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).

Ce sont 14 milliards d’euros, qui permettront la formation de plus d’un million de jeunes sans emploi ni formation.

De plus, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté est un défi nécessaire : de nombreuses concertations ont été menées afin d’engager des actions, en cohérence avec nos engagements chiffrés dans le texte de 2007.

Pour ce faire, divers axes seront travaillés, dont le sujet des prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales, allocations logement et prime d’activités), afin de diminuer la pauvreté monétaire.

Pour renforcer nos dispositifs économiques relatifs à l’emploi et à l’inclusion, il est important que les Administrations soient les partenaires déterminants de notre volonté globale de stabilité financière, tout en valorisant les réformes structurelles à la dépense publique et en privilégiant les dépenses d’investissement aux dépenses de fonctionnement.

Le changement d’approche au sein des administrations est un volet important que nous avons porté lors des discussions du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Les nouveaux outils, dont seront dotés les administrations, comme le rescrit, le référent unique, la médiation et le droit à l’erreur, seront déterminants pour renforcer ces objectifs.

Suivant ce même cap, « Action Publique 2022 » est un chantier important qui suivra cette volonté de transformation significative des méthodes d’application des politiques publiques. Je pense à la transformation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique qui permettra une plus grande adaptation, modernisation de notre corps administratif et attractivité des métiers, mais également à la mutation du pilotage des dépenses dans le secteur des administrations de la sécurité sociale et des administrations locales.

L’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) nous engage sur des projections pour 2019 qui opèrent un ralentissement des dépenses grâce à des efforts renforcés et des orientations différentes dans nos futures lois de financement de la sécurité sociale ou, encore notre prochaine réforme de l’assurance chômage.

Les administrations locales de nos collectivités suivent un arc similaire avec une approche valorisant la conduite d’investissement d’optimisation des dépenses de fonctionnement. Ainsi, en cohérence avec le Pacte financier réalisé avec l’Etat, les dépenses locales seront maîtrisées d’ici 2019.

Cette modération des dépenses permettra une réduction des ratios de dépenses publiques de plus de 3 points de PIB entre 2017 et 2022, ce qui s’inscrit dans une volonté d’amélioration significative et qui permettra la tenue des objectifs de stabilité européenne.

Par ces nombreux engagements et ces transitions cohérentes, co-construits sur notre territoire national, la France s’engage sur le programme de stabilité 2018-2022 avec une projection ambitieuse, réaliste et cohérente. Tout en restant pertinents par rapport aux objectifs projetés par la Stratégie Europe 2020 et une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques, la France souligne la qualité des orientations européennes.

Connaître pour accompagner, projeter pour aider, nous resterons cohérents vis-à-vis de nos concitoyens français, mais également auprès de nos pairs européens.