Sondage – Droit à l’Erreur et Simplification

Sondage – Droit à l’Erreur et Simplification

Le futur projet de loi « Droit à l’Erreur et Simplification » (ou « pour un Etat au service d’une société de confiance ») arrivera prochainement à l’Assemblée Nationale. Afin de mieux accompagner nos futurs travaux, nous vous proposons un questionnaire qui permettra d’enrichir nos réflexions parlementaire.

Accédez au questionnaire en ligne