Adoption du PJL climat – 4 mai 2021

Adoption du PJL climat – 4 mai 2021

🏛Après plus de 100 heures de débats dans l’hémicycle nous avons adopté un texte pour lutter efficacement contre le changement climatique et qui va faire entrer l’écologie dans le quotidien de chaque Français.

🧐Le projet de loi climat et résilience est issu de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a formulé 149 propositions, dont un tiers sont reprises.

➡️Près de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan #FranceRelance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relève du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités (LOM) et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne. 

➡️Ce projet de loi doit donc s’appréhender dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la législature (Egalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités). 

Les mesures que nous avons prises : 

🌱création d’un délit d’écocide

🌱information du consommateur de l’impact environnemental des biens de consommations

🌱mise en place progressive d’un système de consigne de verre

🌱inscription de l’éducation au développement durable dans le Code de l’Education

🌱encouragement de la vente en vrac dans les commerces

🌱renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics

🌱création d’aires protégées couvrant 30% du territoire national et des espaces maritimes

🌱interdiction de construction de centres commerciaux de plus de 10 000 m2

🌱interdiction progressive de la mise en location des logements les moins performants

🌱fin de la vente des véhicules les plus polluants en 2030

🌱interdiction des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train existe en moins de 2h30

🌱Interdiction des avions publicitaires 

🌱mise en place de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus 150 000 habitants d’ici 2024. Les véhicules les plus polluants (selon la vignette Crit’Air) seront progressivement interdits au sein des grandes villes.

🌱développement des parkings relais

🌱développement de billets de train à des tarifs attractifs