Adoption du Projet de Loi Bioéthique – 10 juin 2021
Les députés votent, pour la 3ème fois, en faveur du progrès et de la justice sociale !
Nous avons adopté le projet de loi relatif à la bioéthique. Il met les avancées médicales au service de l’égalité, dans le strict respect de nos principes éthiques :
ouverture de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) à toutes les femmes, qui pourront fonder une famille qu’elles soient seules ou en couple avec une femme. Les couples de femmes pourront reconnaitre conjointement l’enfant à naître.
ouverture de nouveaux droits pour les enfants issus d’une PMA qui pourront avoir accès aux données non identifiantes de leur donneur, et à son identité, au moment de leur majorité et avec le consentement au préalable du donneur.
facilitation des dons d’organe et de la transmission des informations génétiques
accompagnement des nouveaux progrès scientifiques et la recherche
amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique
renforcement de la gouvernance bioéthique et du débat démocratique au sein de la société
La loi doit passer devant le Sénat le 24 juin pour une adoption définitive le 29 juin et une PMA pour toutes effective dès l’été !