Plan indépendants – 16 septembre 2021

Plan indépendants – 16 septembre 2021

📣 Pour mieux protéger et accompagner les travailleurs indépendants, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures :

✅Élargissement des critères d’accès à l’ATI (Allocation aux Travailleurs Indépendants) qui sera accessible sans passer par la liquidation ou le redressement

✅Amélioration et simplification de la protection sociale des indépendants

✅Création d’un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel

✅Favorisation de la transmission des entreprises et des savoir-faire

✅Facilitation de la reconversion et renforcement de l’accès à la formation des indépendants

✅Protection du patrimoine personnel des indépendants en cas de défaillance

➡️Ces mesures concerneront près de 3 millions de travailleurs : entrepreneurs artisans, commerçants, professionnels libéraux, travailleurs collaborant avec des plateformes et dirigeants de société.

🗣Ayant appelé à une amélioration de l’accès et de la notoriété de l’allocation aux travailleurs indépendants (ATI) pendant la crise, je salue l’annonce de l’élargissement de ses critères d’accès.

🏛Nous voterons ces mesures dans le cadre d’un projet de loi en faveur des travailleurs indépendants, du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2022 sur lesquels je serai force de propositions pour améliorer la protection des travailleurs tout en garantissant leur autonomie.